GENÈVE - MUSELIÈRE Le Tribunal fédéral donne raison à la SPA, opposée à la décision du Conseil d'Etat imposant la muselière à tous les chiens dans les parcs
FABIANO CITRONI
20 avril 2007
Cette photo a été prise juste après la décision du gouvernement d'imposer la muselière à tous les chiens dans les parcs. Ce toutou n'a plus de souci à se faire. Photo © Eric Aldag
C'est une gifle pour le Conseil d'Etat genevois: dans un arrêt daté du 17 avril, le Tribunal fédéral estime qu'on ne peut pas imposer la muselière à tous les chiens dans les parcs publics. Le TF donne ainsi raison à la Société pour la protection des animaux genevoise qui s'était opposée à cette mesure prise par le gouvernement il y a neuf mois.
Pour mémoire, début août 2006, un pitbull croisé boxer défigure un bébé au parc La Grange, dans le quartier des Eaux-Vives. L'émotion est vive dans la République. Des voix s'élèvent pour exiger l'interdiction des chiens dangereux. Fin août, le Conseil d'Etat décide d'imposer la muselière à tous les chiens, sans exception, dans les parcs publics. Les défenseurs des animaux crient au scandale et dénoncent cette décision «absurde». «Faut-il vraiment museler les chihuahuas dans les parcs?» s'emportent-ils. Même l'écologiste Franz Weber et la célébrissime Brigitte Bardot y vont de leur couplet: «Museler tous les chiens, c'est ridicule.»
La SPA décide de recourir au Tribunal fédéral et de lancer une pétition pour dénoncer une mesure «manquant de base légale et violant la loi fédérale sur la protection des animaux». Le 2 octobre pourtant, le règlement édicté par le Conseil d'Etat entre en vigueur. «Le Matin» se balade dans les parcs et croise des yorkshires et des caniches muselés. Etonnant. Le 6 octobre, la SPA dépose sa pétition munie de 34 000 signatures. Un carton!
Seulement les molosses
«Le gouvernement a alors dû comprendre son erreur», confie la présidente de la SPA genevoise, Frédérique Flournoy. Début novembre, la Commission de l'environnement et de l'agriculture du Parlement genevois estime qu'il faut revoir la loi sur les chiens. Pour elle, seuls les molosses doivent être muselés. Pas les toutous. C'est donc un nouveau désaveu pour le gouvernement.
Le dernier en date remonte au 17 avril avec la décision du TF. Dont les considérants seront connus prochainement. Frédérique Flournoy ne cache pas sa satisfaction: «L'arrêt du Tribunal fédéral me ravit. D'autant plus qu'il ne peut pas faire l'objet d'un recours. J'ai toujours dit que le gouvernement s'était ridiculisé dans cette histoire.»
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